CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.demauxtionsencreations.com a été mis en place et exploité par Séverine Hennequart, ci-après désignée comme prestataire.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle de Séverine Hennequart (le prestataire) ayant pour nom commercial « d’Emaux’tions en Créations », dont le siège social est situé au 6 rue Alfred Isaac à Lille (59800); au numero de Siret 750 866 667 00017; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet: www.demauxtionsencreations.com

 

 

Acceptation des conditions

Tout achat sur ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Elles sont applicables au moment de la commande. Le client reconnaît être informé que son acceptation des conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, et déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente du site www.demauxtionsencreations.com peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Produits

Les créations présentées sur le site sont toutes conçues par Séverine Hennequart. Elles sont uniques ou en série limitée.
Les photographies représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les photographies, les prix ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur.
Les photographies des créations (pour les série limitées) présentent un produit qui est recréé le plus fidèlement possible mais ne pouvant assurer une similitude parfaite étant donné son caractère artisanal. La prestataire garantit toutefois une qualité d’exécution égale.

Le choix, l’achat et l’utilisation d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Pour toute question relative à une commande, l’acheteur peut nous contacter par mail: contact@demauxtionsencreations.com

 

 

Tarifs

Les prix indiqués sont en Euro (€), et n’incluent pas les frais de port, qui seront précisés par la suite dans le panier d’achat.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
TVA non applicable, conformément à l’art.293B du CGI.

 

 

Conditions de règlement

Les paiements par chèque et par virement bancaire sont acceptés.
Une fois la commande de l’acheteur enregistrée, elle lui sera confirmée par email.
Aucune commande ne sera envoyée avant réception du paiement.
Si passés huit jours, le règlement par chèque ou par virement bancaire n’est toujours pas parvenu au prestataire, les produits mis de côté seront remis en vente.
Pour des raisons de sécurité, le prestataire peut demander une preuve de l’identité du client suivant le montant de sa commande.

 

 

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit:
– ajouter ses articles, les quantités, et autres spécificités dans les panier d’achat,
– vérifier sa commande,
– la confirmer, puis la régler par chèque ou par virement bancaire.

Toute confirmation de commande vaudra acceptation des présentes conditions générales de vente entraînant la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, et indique l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.
Le prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Si dans un délai de trois jours l’acheteur n’a pas reçu de confirmation, il pourra contacter le vendeur.

 

 

Livraison

La livraison des produits commandés ne pourra être effectuée qu’après réception du règlement total du montant de la commande, ainsi que des frais de port.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. Si une autre adresse de livraison est souhaitée, l’acheteur doit en informer le prestataire au moment du paiement.
Il est possible de venir chercher la commande directement à l’atelier du prestataire (l’adresse de l’atelier sera alors communiquée).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison indiqué par l’acheteur, le prestataire ne serait être tenu pour responsable du retard, de l’impossibilité de livrer le produit ou de la perte du colis, dus à une adresse erronée.
Le délai d’acheminement d’une commande est habituellement de deux à trois jours ouvrés pour la France.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable en cas de retard liés aux services postaux.
Les colis sortent des locaux en parfait état, en cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’expédition sont de trois jours ouvrables pour les produits en stock, à compter de la réception du paiement, mais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ce délai ne concerne pas les commandes personnalisées. Pour celles-ci, l’acheteur sera informé du délai par le prestataire au moment de la commande.

 

 

Coûts de livraisons

Les frais de port s’affichent dans le panier. Tous les envois s’effectuent par La Poste.
Les coûts comprennent les frais d’emballage, les frais d’envoi et de traitement de la commande. Ils sont calculés en fonction des articles commandés.

 

 

Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours suivant la récupération de la commande. la période de rétractation expirera sept jours après la date à laquelle l’acheteur ou une tierce partie (désignée par l’acheteur), autre que le transporteur, aura pris physiquement possession des biens.
Avant de retourner le produit, l’acheteur doit contacter le prestataire (contact@demauxtionsencreations.com) pour faire part de son retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine en parfait état. Tout article détérioré ne pourra être remboursé.
Le prestataire est tenu de rembourser, dans ce cas, l’acheteur dans un délai maximal de trente jours à compter de la réception du retour.

 

 

Protection intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire.
Aucune reproduction, exploitation, diffusion, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ne sont autorisées.
Toutes les créations de ce site sont enregistrées à l’INPI.
Toute utilisation ou reproduction de quelque élément publié sur ce site dans un but commercial sera poursuivie selon la loi en vigueur.
Toute reproduction, même partielle est interdite.

 

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais refuse de transmettre ces informations à quelconques partenaires commerciaux ou autres.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

 

Preuve – Archivage

Le prestataire archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Droit applicable

Les relations contractuelles du prestataire avec l’acheteur sont exclusivement régies par la loi française, quelque soit le lieu de livraison de la marchandise.
Tout litige entre le prestataire et l’acheteur sera porté devant les tribunaux de Lille compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.